1. Responsable du traitement
Domain Tracker (entrepreneur individuel) — 58 rue de Monceau, 75008 Paris — SIREN 933 198 657 — contact : support@domain-tracker.fr. Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous.
2. Données collectées et sources
Données publiques Afnic : noms de domaine en .fr nouvellement créés, publiés quotidiennement par l'Afnic (open data officielle). Ne contient pas de données personnelles nominatives.
Données scrapées sur les sites web professionnels : adresses email professionnelles, numéros de téléphone d'activité, noms et coordonnées publiés par les professionnels sur leurs propres sites (pages contact, mentions légales). Source : sites web des intéressés, consultés publiquement.
Données d'entreprises (API Sirene publique) : raison sociale, dirigeants, effectif, adresse du siège — données publiques INSEE.
Comptes utilisateurs : email, nom, mot de passe (chiffré), informations de facturation Stripe.
3. Finalités et base légale
- Constitution de fichiers de prospection commerciale B2B — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), dans la mesure où les données concernent des professionnels agissant dans le cadre de leur activité et ont été rendues publiques par les intéressés eux-mêmes.
- Fourniture du service SaaS (comptes, paiements) — exécution du contrat.
- Amélioration du Site : statistiques internes d'utilisation (pages vues, site d'où vient la visite, filtres et fonctions utilisés) et, quelques jours après l'inscription, un email unique demandant votre avis — intérêt légitime. Ces statistiques sont calculées sur nos propres serveurs, sans cookie, sans adresse IP et sans service tiers.
- Mesure d'audience anonyme avec GoatCounter (nombre de pages vues, site d'où vient la visite, type d'appareil et de navigateur, pays, inscriptions et abonnements, en chiffres globaux) — intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). GoatCounter ne dépose aucun cookie, ne garde pas votre adresse IP et ne vous suit pas sur d'autres sites : cette mesure ne demande pas d'accord, mais vous pouvez vous y opposer à tout moment (« Gérer les cookies », interrupteur « Mesure d'audience anonyme »).
- Mesure de l'efficacité de nos annonces et publicité avec Google Ads (savoir quelle annonce a amené une inscription ou un abonnement ; vous montrer nos annonces sur Google après une visite du Site), et rattachement à votre compte, lors de l'inscription, du lien qui vous a amené — base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), donné dans le bandeau cookies (« Publicité et provenance »).
Sans votre accord, aucun outil Google n'est chargé sur le Site. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
4. Durées de conservation
Données scrapées : 12 mois maximum, puis anonymisation automatique. Coordonnées relevées sur un site qui n'est plus en ligne : signalées comme peut-être périmées, puis supprimées 30 jours après le constat si le site n'est pas revenu. Comptes utilisateurs : durée du contrat + obligations comptables. Statistiques internes d'utilisation : 13 mois. Mesure d'audience GoatCounter : chiffres globaux sans donnée personnelle (l'adresse IP n'est gardée qu'en mémoire, 8 heures au plus, pour ne pas compter deux fois la même visite). Données Google Ads : selon les règles de Google (voir policies.google.com/technologies/ads). Votre choix dans le bandeau cookies : 13 mois si vous acceptez, 6 mois si vous refusez ; le bandeau vous est ensuite présenté de nouveau. Backups : 30 jours, chiffrés.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.
- Opposition à la prospection : le lien « Se désinscrire » en bas de chaque email, ou support@domain-tracker.fr.
- Exercice des autres droits : support@domain-tracker.fr — réponse sous 1 mois.
Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de litige.
6. Sous-traitants et transferts
Dans le cadre du Service, vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, engagés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :
- Stripe (paiements) — traitement des données de facturation et des transactions. Société établie aux États-Unis ; transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Brevo (emails transactionnels : bienvenue, réinitialisation, leads quotidiens) — société du groupe Sendinblue, établie en France.
- IONOS SE (Allemagne) (hébergement des serveurs et de la base de données).
- GoatCounter (mesure d'audience anonyme), service exploité depuis l'Irlande ; données hébergées chez Hetzner Online GmbH en Finlande et en Allemagne ; aucune transmission à des tiers.
- Google Ireland Limited (Google Ads, seulement si vous y consentez). Google agit aussi comme responsable de traitement distinct pour ses propres finalités publicitaires (règles : policies.google.com/privacy). Des données peuvent être transférées aux États-Unis à Google LLC, certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
7. Transmission aux clients
Les leads fournis à nos clients payants (données professionnelles scrapées) sont filtrés contre notre liste de suppression : un professionnel désinscrit n'est jamais transmis. Nos clients s'engagent contractuellement à respecter cette opposition et la finalité déclarée.
9. Sécurité
Chiffrement des mots de passe (PBKDF2), cookies HttpOnly, HTTPS en production, accès restreints, sauvegardes chiffrées à durée limitée.